ASMobilities

1. Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

2. Contrat et commandes

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données d'ASMOBILITIES permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais ASMOBILITIES ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description.

Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager la responsabilité d'ASMOBILITIES, ni même affecter la validité de la vente.

Dès que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.

3. Prix

Les prix proposés sur le site web ne s'appliquent qu'à des commandes passées en ligne.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du CLIENT s'il ne réside pas en France Métropolitaine, et indiqués à l'enregistrement de la commande.

Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment. Cette modification sera notifiée au CLIENT avant toute validation de commande.

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par ASMOBILITIES s'entendent en Euros, T.V.A. à 19,6% comprises hors frais de livraison additionnels pour les non-résidants en France Métropolitaine.

4. Paiement

Toute commande est payable au comptant.

La commande peut être passée par tous moyens : internet, courrier, fax... La commande payable par carte bancaire ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés et l'assureur FIA-NET auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le paiement par chèque s'effectue à l'ordre de "ASMOBILITIES" et ne sera jugé effectif que lorsqu'il aura été dûment reçu et encaissé. La livraison sera déclenchée aprés confirmation sur l'accord de paiement par la banque du CLIENT, ce délai varie de 7 à 10 jours.
Par ailleurs, ASMOBILITIES se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à FIA-NET pour vérification.

5. Choix des produits et conseils

Le CLIENT après avoir pris connaissance des produits commercialisés par ASMOBILITIES et vérifié leur compatibilité, en fonction de ses autres matériels (logiciels, configurations, etc.) et de ses besoins tels qu'il les a déterminés, enregistre sa commande sous sa propre responsabilité. Toutefois, s'il le souhaite, il peut demander à ASMOBILITIES de lui fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration recherchée.

6. Livraison

ASMOBILITIES s'engage à livrer tout produit commandé dans un délai d'une à deux semaines, sous réserve que le produit soit disponible. Toutefois, les dates de livraison et de disponibilité sont données à titre indicatif et ASMOBILITIES ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison ou de date de réassort non respectée.

Le risque du transport est supporté par l'acheteur. La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit vérifier les produits dés leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées. Celles-ci devront être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois (3) jours date de réception du matériel. Une copie de ce courrier doit être adressée au ASMOBILITIES, pour enregistrement du litige.

Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à ASMOBILITIES, par FAX ou EMAIL dans les huit (8) jours date de livraison.

7. Garantie

Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées sur le bon de garantie joint au matériel.

Sont exclus de cette garantie, tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et/ou de maintenance, ainsi que ceux modifiés ou réparés par le CLIENT ou par toute autre personne non recommandée par ASMOBILITIES.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, ASMOBILITIES sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. Le remboursement ne peut se faire que si la marchandise n'est pas endommagée ou reconnue comme ayant été utilisée et si la marchandise a été renvoyée tous ports payés. Le client supporte les risques et les inconvénients de l'expédition. Dans le cas d'un paiement à l'étranger, les frais de virement sont déduits.

La garantie de rétractation ne s'applique pas aux services ainsi que pour les catégories suivantes de marchandises :

les cassettes audio et vidéo, les CD, les logiciels, dès l'instant où la protection a été retirée;

les marchandises configurées et préparées suivant les spécifications du client, comme par exemple le matériel informatique, configuré conformément à la commande du client, avec ou sans installation de logiciels, les structures créées par le client et toutes les pièces déjà montées par le client : piles, batteries, câbles, moyens d'éclairage, semi-conducteurs et autres articles de même nature;

les commandes particulières comme par exemple les pièces de rechange spécialement commandées pour les clients etc.

9. Réserve de disponibilité

Si ASMOBILITIES venait à constater, après conclusion du contrat, que les articles commandés ne sont plus disponibles chez ASMOBILITIES , ou pour des raisons légales ne pouvaient plus être livrés, ASMOBILITIES a le droit de proposer soit un article ou un service de qualité et de prix équivalents, ou de résilier immédiatement et de plein droit le contrat sans indemnités pour le client. L'offre d'échange ou la résiliation du contrat interviennent rapidement. Les sommes déjà versées seront immédiatement remboursées aux clients par ASMOBILITIES en cas de résiliation du contrat du fait du ASMOBILITIES.

10. Réserve de propriété

En application de la loi n° 90.335 du 12 mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix et de ses accessoires.

11. Logiciels : garanties et obligations

Les logiciels sont garantis par leur auteur ou leur distributeur, conformément aux conditions fixées dans leur documentation. ASMOBILITIES ne peut donner aucune garantie quelle qu'elle soit sur les logiciels et en particulier sur les éventuels défauts ou bogues.

Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, le CLIENT bénéficie sur les logiciels d'une licence personnelle d'utilisation, non cessible et exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le CLIENT s'interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation et à tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou de ASMOBILITIES. Ce dernier intervenant généralement comme distributeur desdits logiciels.

12. Responsabilité

ASMOBILITIES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ASMOBILITIES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits Dans l'état actuel de la technique, ni les installations informatiques, ni les logiciels ne fonctionnent sans quelques erreurs. De la même manière, ASMOBILITIES ne peut techniquement assurer un fonctionnement toujours irréprochable du commerce en ligne. A cela s'ajoute les difficultés d'accès à internet. ASMOBILITIES n'est donc pas responsable des dommages qui résultent du fait que, pour des raisons techniques les offres des clients peuvent ne pas avoir été reçues et ne pas avoir été traitées par ASMOBILITIES.

13. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre ASMOBILITIES et un CLIENT, le Tribunal de Commerce de Brignoles sera seul compétent.

14. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par ASMOBILITIES.